J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2005 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

NOR : JUSC0520392A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005, les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux treize offices de notaire créés par l'arrêté du 11 juillet 2002 aux résidences de Marseille-Château-Gombert, Reims, dans le ressort du tribunal d'instance d'Auray, Saint-Jean-de-Luz, Jonage, Paris, Viroflay, Hyères, Vigneux-sur-Seine, Meudon, Vaucresson, Thiais, Goussainville, aux offices précédemment créés par l'arrêté du 21 décembre 1993 aux résidences d'Hérouville-Saint-Clair et Cenon et à l'office déclaré vacant par l'arrêté du 17 mars 2004 à la résidence de Rignac se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite : lundi 4 juillet 2005, à 14 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du mercredi 7 septembre 2005.